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 Une triste nouvelle ...

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2 participants
AuteurMessage
Admin
Admin



Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 11/04/2006

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MessageSujet: Une triste nouvelle ...   Une triste nouvelle ... EmptyMer 13 Aoû - 19:11

Une triste nouvelle ... France-antilles-1

Une triste nouvelle ... France-antilles2

si qq peut nous venir en aide merci
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Claudine et Gilles




Nombre de messages : 2
Localisation : Petit Canal en Guadeloupe
Date d'inscription : 17/09/2008

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MessageSujet: Re: Une triste nouvelle ...   Une triste nouvelle ... EmptyMer 24 Sep - 9:19

Un éclairage :

Certains, comme Lionel Lambert, ont déjà fait les frais de cette législation. Cet enseignant originaire de la Marne pour qui « le pétrole est une énergie finie » roule aux huiles végétales récoltées dans les fonds de cuves des agriculteurs et à l’huile de friture provenant des restaurants depuis des années pour :

« Lutter contre les gaz à effets de serre et les lobbies pétroliers »

Un soir, flairant une étrange odeur de friture s’échapper de son pot d’échappement, les douanes l’ont arrêté.
Soutenu par l'association écoléo, Lionel Lambert a décidé de porter plainte contre la douane. Son procès, le 15 juin 2006, fut le premier du genre en France. Le juge de proximité n’a pas tranché sur le fond mais a condamné l’administration à le rembourser
’éclairage législatif pourrait venir le 28 mai prochain, de la Cour d’Appel de Reims qui rejugera l’affaire à la demande de l’administration douanière condamnée en première instance à restituer le montant de l’amende infligée à Lionel Lambert. Pour son avocate, Caroline Gouzy:

« les douanes ont fait de ce cas une affaire de principe. Mais elles ont pris un risque important en faisant appel. Si la décision était favorable aux huileux, ce serait une première en France. Et peut-être le début d’une
jurisprudence». [i]

http://prixreportage-drupal.web3.rue89.com/reportage/rouler-l-huile-de-friture-ecologique-mais-illegal
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